DYMIS CONSULTING
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité de DYMIS CONSULTING a pour but d’informer les utilisateurs du site sur :
- La collecte et utilisation de vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de tél …).
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Nos droits concernant vos données et la transmission éventuelle.
- Le tiers en responsabilité du traitement et collecte de vos données.
- Les personnes en droit de recevoir ces données personnelles.
- La politique du site en matière des cookies.
ARTICLE 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Selon l’article 5 du Règlement européen 2016/679, relève des données à caractère personnel :
- Les données personnelles des utilisateurs doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées (article 3.1).
- Les données personnelles sont utilisées de manière pertinente et limitée en droit pour lesquelles elles sont traitées.
- Les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
- Toutes les mesures sécurisées doivent être prises pour que toute erreur concernant les données personnelles soit corrigée ou effacée de manière imminente.
- Les informations des données personnelles ne doivent pas être conservées au-delà du temps nécessaire au traitement selon la finalité requise.
- Les données personnelles sont collectées pour être traitées de manière sécurisée contre le traitement illégal ou l’utilisation accidentelle et involontaire, en visant les mesures appropriées et organisationnelles.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- L’utilisateur a donné son accord au traitement de ses données personnelles dans un but et une limite spécifique.
- Le traitement des données est obligatoire lors de la signature du contrat de tout type et des mesures prises à la demande du client.
- Le traitement des données est nécessaire afin de veiller au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
- Le bon traitement des données est nécessaire au bon fonctionnement des intérêts d’utilité publique dont la tâche incombe au responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes assuré par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que la personne concernée mette en avant ses droits fondamentaux et fasse prévaloir ses intérêts et exige une protection des données à caractère personnel, d’autant plus s’il s’agit d’un mineur.
ARTICLE 3: L’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LORS DE LA CONNEXION AU SITE
Article 3.1 : Les Données Collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Le nom de famille
- Le prénom
- L’adresse
- Le numéro de téléphone
- L’adresse mail
- Le site internet
- L’adresse IP
Dans le cadre de notre activité, la collecte et le traitement de ces données personnelles est nécessaire aux finalités suivantes :
- Le suivi de nos clients
- La gestion des contrats
- La gestion et le suivi clientèle
- Le service qualité
- L’envoi de la newsletter éventuellement
Article 3.2 : L’utilisation des données personnelles sur le site
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Le nom de famille
- Le prénom
- L’adresse
- Le numéro de téléphone
- L’adresse mail
- Le site internet
- L’adresse IP
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
[Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte]
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions sécurisées pour une durée de : 5 ans. L’entreprise aura l’éventualité de conserver les données personnelles au-delà des délais annoncés de manière antérieure dans le but de répondre aux obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site DYMIS CONSULTING est hébergé par :
Dans le cas où les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers :
- Une demande sera faite au client au préalable avant tout accord.
Article 3.4: Transmission exceptionnelle des données à un tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires cités ci-dessous :
- Particuliers
- Administrations privées et publiques
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par DYMIS CONSULTING, MICRO ENTREPRISE au capital de 2000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 928 962 810.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Nom :
Jacqueline MENDY
Adresse :
7 rue des Escholiers, 93140 Bondy
Téléphone :
07.44.51.88.59
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à :
Afin que le responsable du traitement des données puisse répondre à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que :
- Ses noms et prénoms
- Son adresse e-mail
- Son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site DYMIS CONSULTING se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique].
